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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Désignation du vendeur :

L’association « Planète Regard » est domiciliée 2A place Auguste Lebon 52220 Montier-en-Der. Son numéro de SIRET est 811 718 170 00012.  Elle est immatriculée à l’URSSAF de Champagne-Ardenne. Elle a effectuée une déclaration d’activité enregistrée sous le numéro : U51070475324.

Conformément à ses statuts, Planète Regard organise et vend des stages et des formations photo à destination des photographes amateurs, professionnels et scolaires via son site internet : http://planete-regard.wix.com/planete-regard.

 

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées sur le site internet http://planete-regard.wix.com/planete-regard pendant toute la durée de leurs mises en ligne.

 

 

Capacité et acceptation

Acheter ou offrir un stage photo et participer à un stage photo implique l’acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente décrites ci dessous.

Toute personne qui achète ou offre un stage, ainsi que toute personne qui s’inscrit et participe à un stage photo reconnaît être « capable » au sens juridique du terme et accepte l’ensemble des conditions générales de vente.

 

 

ARTICLE 1 – INSCRIPTION A UN STAGE PHOTO

Les stages en vente sur le site internet sont mis à jour en permanence.

Pour être validée, l’inscription à un stage photo doit faire l’objet d’un acompte de 30% du coût du stage selon la formule choisie par chèque ou virement bancaire.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler l’inscription si le paiement a été rejeté par l’organisme bancaire du stagiaire, ou si un litige est en cours sur une autre transaction avec le même client.

ARTICLE 2 - PARTICIPATION A UN STAGE PHOTO

 

2.1. Identification des participants

Le stagiaire doit donner ses coordonnées complètes pour participer à un stage (identité, adresse, téléphone et mail). Si le stage est offert à un ou plusieurs participants, c’est à l’acheteur de délivrer tous ses renseignements lors de l’achat. C’est aussi à l’acheteur de faire connaître au(x) participant(x) les présentes conditions générales.

 

2.2. Conditions d’âge

Les personnes mineures qui souhaitent participer à un stage photo doivent être accompagnées de leurs parents au début et à la fin du stage.

 

2.3 Horaires, lieux de rendez-vous et consignes

Les participants reçoivent une feuille de route précisant les lieux, horaires et points de rendez-vous du stage photo auquel ils vont participer.

Cette feuille de route est envoyée par mail au plus tard 3 jours avant le début du stage.

Elle tient lieu de convocation et doit être respectée par les participants, pour assurer le bon déroulement du stage.

Les participants s’engagent à respecter les consignes délivrées par l’intervenant qui encadre le stage photo, afin d’en assurer le bon déroulement.

 

2.4 Droit à l’image

Les participants autorisent « Planète Regard » à les photographier lors du stage photo auquel ils participent, et à reproduire et diffuser les photographies prises dans un but promotionnel et informatif sur les supports de communication de « Planète Regard » (site web, page Facebook, plaquettes de communication, flyers …).

 

2.5 Droit de reproduction

Les participants autorisent « Planète Regard » à reproduire leurs images prises dans le cadre des stages et formations photos, dans un but promotionnel et informatif sur les supports de communication de « comme un photographe » (site web, page Facebook, plaquettes de communication, flyers …). Cette cession est faite à titre gracieux.

 

ARTICLE 3 - ANNULATION, MODIFICATION ET REPORT

 

3.1. À l’initiative du client

Toute demande d’annulation de participation à un stage par le client doit être communiquée par écrit à « comme un photographe », au plus tard 10 jours avant la date du stage prévu. Dans ce cas, « Planète Regard » effectuera un remboursement de 50 % du prix total du stage. Si la demande d’annulation n’est pas adressée dans le délai, l’annulation ne donne pas lieu à remboursement, même partiel.

 

3.2. À l’initiative de « Planète Regard »

Les stages ont lieu à partir de quatre inscrits. 

Dans le cas où il n’y aurait pas assez d’inscrits à une semaine de la date, le stagiaire se verra proposer : le report du stage à une autre date ou l’inscription à une autre session du stage ou la participation à un autre stage d’une valeur identique.

En cas d’annulation du stage par « Planète Regard », pour une autre raison, le client pourra demander le remboursement de son achat

 

 

3.3. Changement de lieu ou d’intervenant

Si nécessaire, notamment si les conditions météo l'exigent, « Planète Regard » se réserve la possibilité de modifier le lieu et/ou la date où se déroule le stage, ou encore l’intervenant prévu pour encadrer ce stage, sans que le client ne puisse réclamer un quelconque remboursement ou dédommagement.

 

 

ARTICLE 4 - PAIEMENT

Le paiement peut être effectué par l’envoi d’un chèque bancaire français à l’adresse de l’association.

La vente est réalisée avec le versement intégral du prix.

Le prix est exprimé en euros.

 

  

ARTICLE 5 - DROIT DE RÉTRACTATION

Au regard de la loi, les stages et formations photo organisés par « Planète Regard » sont des prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminées.

Le droit de rétractation prévu par l’article L 121-20 du Code de la Consommation ne s’applique donc pas (cf. article L 121-20-4).

 

 

ARTICLE 6 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » (du 06/01/1978) et aux dispositions de la CNIL, les données personnelles concernant les clients et les stagiaires, fournies lors de l’inscription sont indispensables à l’organisation des stages et des formations photos.

Les clients et les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification relativement à l'ensemble des données les concernant auprès de « comme un photographe », en faisant la demande.

 

 

ARTICLE 7 - LITIGES

 

En cas de litiges les parties s’engagent à y mettre un terme de manière amiable et dans l’esprit des présentes conditions générales de vente. Si toutes les voies amiables sont épuisées elles conviennent que les tribunaux seront compétents pour toute procédure judiciaire.

 

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